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définition de systéme de controle interne

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Il n'existe pas une seule définition pour le système de contrôle interne. Voici une liste de définitions émises par des organismes de références de Suisse, de France et d'Europe.


En Suisse, selon la Circulaire de la Commission Fédérale des Banques CFB CFB 06/6 Surveillance et contrôle interne, le système de contrôle interne s’interprète de la manière suivante:

* Par contrôle interne (synonyme : système de contrôle interne), on entend l’ensemble des structures et processus de contrôle qui, à tous les échelons de l’établissement, constituent la base de son bon fonctionnement et la réalisation des objectifs de la politique commerciale.


En France, l’AMF, dans sa publication Le dispositif de Contrôle Interne : Cadre de référence, le définit de la manière suivante:

* « le contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour but d’un côté d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, de l’autre l’application des instructions de la Direction et de favoriser l’amélioration des performances. Il se manifeste par l’organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l’entreprise, pour maintenir la pérennité de celle-ci »


La Banque des Réglements Internationaux BIS, dans son document “Cadre pour les systèmes de contrôle interne dans les organisations bancaires“, mentionne que:

* Un système de contrôle interne efficace est une composante essentielle de la gestion d’un établissement et constitue le fondement d’un fonctionnement sûr et prudent d’une organisation bancaire. En se dotant de contrôles internes rigoureux, une banque pourra mieux réaliser ses buts et ses objectifs de rentabilité à long terme, en assurant également la fiabilité de sa communication financière tant externe qu’à sa direction.

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